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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site USIBOIS DU DOUBS l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.usibois.fr (le « Site »), est édité par :
USIBOIS DU DOUBS (société au capital de 160 000,00 € euros) inscrite sous le numéro SIREN 327984944 (RCS Besancon B 327 984 944 ), dont le siège social est situé au 1 BOIS COMMUNAL 25390 FOURNETS LUISANS, représenté(e) par Alain DELAGNEAU dûment habilité(e)
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR36327984944
Création du site
Ce Site a été réalisé par l’agence de communication Publipresse Médias
Contact par email : contact@publipresse.fr
Hébergement
Le Site est hébergé par la société ALTINEA, situé à 9 Rue du Faubourg, 39570 Nogna
Contact téléphonique : +33(0)3 74 39 10 20
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est : Alain DELAGNEAU
Nous contacter
- Par téléphone : 03 81 43 50 12
- Par email : contact@usibois.fr
- Par courrier : 1 BOIS COMMUNAL 25390 FOURNETS LUISANS
Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Données personnelles - DPO
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
USIBOIS DU DOUBS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL. Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :
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Protection des Données Personnelle
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Recueil de données personnelles par le(s) formulaires du Site.
Chaque formulaire du Site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et :
- les objectifs du recueil des données sont clairement affichées sur le(s) formulaire(s)
- les données obligatoires ou facultatives sont clairement indiquées pour la gestion de votre demande
- uniquement USIBOIS DU DOUBS n’en prend connaissance
- aucune donnée n’est transmise à des tiers
- aucune donnée ne quitte le territoire européen
- la transmission de données entre le client et le Site est chiffrée
Vous pouvez demander l’exercice de vos droits Informatique et Liberté en écrivant à notre DPO
Vos droits
Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires proposés sur www.usibois.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la USIBOIS DU DOUBS de gérer les demandes reçues en regard de la RGPD.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par USIBOIS DU DOUBS, vous pouvez contacter l’entreprise USIBOIS DU DOUBS par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité et adressé à notre DPO.
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